Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)

A l'article D. 634-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « R. 351-25, » est supprimée.