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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)


Au II de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots : « Le directeur adjoint du service peut avoir rang de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Le directeur et le directeur adjoint du service peuvent avoir rang, respectivement, de chef de service et de directeur adjoint ».