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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant)


Le c de l'article 1er prévu par l'arrêté susvisé du 3 mars 1978 relatif à la Commission nationale des titres-restaurant est modifié comme suit :
« c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :
― Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;
― Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;
― Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;
― Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;
― Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;
― Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;
― Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre. »