I. ― Le livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 511-5, les mots : « au deuxième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Au quatrième alinéa du I de l'article R. 532-19, le mot : « respectivement » est supprimé et la référence à l'article R. 612-32 est remplacée par la référence à l'article R. 612-39.
II. ― Le livre VI du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 612-3, premier et deuxième alinéas, les mots : « Le commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Trésor ou, le cas échéant, le directeur de la sécurité sociale ou leurs représentants » ;
2° A l'article R. 612-5, les mots : « du commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « du directeur général du Trésor et, le cas échéant, du directeur de la sécurité sociale ou de leurs représentants » et les mots : « les commissaires du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « le directeur général du Trésor et, le cas échéant, le directeur de la sécurité sociale » ;
3° La dernière phrase du I de l'article R. 612-18 est supprimée ;
4° L'article R. 612-26 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Ils » est à chaque fois remplacé par le mot : « Elles » ;
b) Au troisième alinéa, la première phrase est supprimée et, à la phrase suivante, les mots : « Ces procès-verbaux » sont remplacés par les mots : « Les procès-verbaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 612-27 ».