Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)


L'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et l'arrêté du 19 avril 1994 portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France sont abrogés.