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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur)


Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le code de la route est ainsi modifié :
1° A l'article R. 213-2, le 4° du I et le 4° du II sont abrogés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 213-2-1, les mots : « aux 2° et 4° du I et aux 2° et 4° du II » sont remplacés par les mots : « au 2° du I et au 2° du II ».