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Article AUTONOME (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)



« ANNEXE 3
« MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19


« Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15




« Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.
« Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage. »