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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)


L'annexe 2 est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE 2
« LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES
VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE 2



NUMÉRO ONU

CLASSE

MATIÈRE DANGEREUSE

1051

6.1

CYANURE D'HYDROGENE STABILISE
Contenant moins de 3 % d'eau

1052

8

FLUORURE D'HYDROGENE ANHYDRE

1745

5.1

PENTAFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu

1746

5.1

TRIFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu

1790

8

ACIDE FLUORHYDRIQUE
Contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène

2495

5.1

PENTAFLUORURE D'IODE
Le transport en citernes est exclu