Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité)

Le décret du 4 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.