Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-756 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier)

Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 13 mars 1989 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des transports terrestres ».