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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-756 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-756 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier)


L'article 3 du décret du 13 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt et un ».
Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « les présidents de ces organismes » sont remplacés par les mots : « un président de chaque organisation ».
Au quatrième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».