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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)


L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au II de l'article 1er :
1° Les 1°, 3° et 4° sont supprimés ;
2° Au 6°, les mots : « collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté. »