L'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Le dixième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il remet à l'administration chargée des domaines les matériels de guerre de 2e et 3e catégorie dont il n'a plus l'utilisation et qui ne sont pas inscrits sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. »
2° L'article 5 est complété par les mots : « et qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions ».