Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées)


Est institué ordonnateur secondaire des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de ses attributions le chef du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.