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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées)



A N N E X E S
A N N E X E I
MODALITÉS PARTICULIÈRES AU CONCOURS SUR ÉPREUVES
1. Epreuves d'admissibilité
1.1. Epreuve de culture générale


L'épreuve de culture générale consiste en une dissertation ayant pour but d'apprécier la culture et les connaissances générales des candidats ainsi que leur aptitude à exprimer clairement leur pensée.
Elle n'implique pas de préparation spécifique. Les sujets portent sur les grands problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain.
Deux sujets sont proposés au choix du candidat.


1.2. Epreuve de langue vivante


L'épreuve écrite de langue vivante, choisie parmi l'anglais, l'allemand, l'italien, l'espagnol, le russe et l'arabe moderne, comprend :
― une version suivie de questions sur le texte, à traiter dans la langue étrangère choisie ;
― un thème.


1.3. Epreuve à option
1.3.1. Droit


L'épreuve de droit consiste en une composition du niveau licence universitaire, portant sur le programme suivant :
a) Droit constitutionnel et institutions politiques :
― notions générales sur les institutions politiques et les libertés publiques ;
― les institutions politiques françaises actuelles.
b) Droit administratif et institutions administratives :
― l'organisation administrative ;
― la justice administrative ;
― actes et contrats administratifs ;
― la fonction publique.
c) Finances publiques :
― l'administration des finances ;
― le budget de l'Etat (les principes économiques du budget de l'Etat, l'exécution du budget, le contrôle de l'exécution du budget, le Trésor public).
d) Droit européen et de l'Union européenne :
― institutions de l'Union européenne et des Communautés ;
― actes communautaires : primauté et applicabilité directe ;
― convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales.


1.3.2. Mathématiques


L'épreuve de mathématiques, du niveau licence universitaire, consiste en une résolution d'un ou plusieurs problèmes, comportant un calcul numérique, et portant sur le programme suivant :
― vocabulaire des ensembles : relations, groupe monogène, anneau Z/nZ n entiers naturels ;
― nombres réels, nombres complexes : intervalles, parties bornées de R, argument, transformation z à z + b, suites et séries, critères de convergence ;
― algèbre linéaire : espaces vectoriels, matrices, déterminants, réductions des endomorphismes, produit scalaire, résolution de systèmes linéaires, étude de la dimension 3 ;
― polynômes et fractions rationnelles sur R ou C : décomposition, division euclidienne (algorithmes), résolution d'équations ;
― fonction de la variable réelle : fonctions usuelles, dérivation, étude locale, calcul de primitives, intégrales généralisées, formule de Taylor ;
― calcul différentiel : différentielles, dérivées partielles, recherche d'extrema, résolution d'équations différentielles ;
― séries statistiques : méthode des moindres carrés, corrélation, séries chronologiques.


1.3.3. Sciences économiques


L'épreuve consiste en une composition théorique ou d'analyse économique, du niveau licence universitaire de sciences économiques, portant sur le programme suivant :
a) Principes généraux d'analyse macroéconomique :
― les grands courants de la pensée économique ;
― les composantes de l'équilibre macroéconomique ;
― l'analyse monétaire ;
― l'équilibre macroéconomique général ;
― la répartition du revenu national : approches personnelle et fonctionnelle.
b) Principes généraux d'analyse microéconomique :
― le producteur ;
― le consommateur ;
― les marchés : de la concurrence au monopole ;
― l'équilibre général et l'optimum.
c) Finances publiques :
― les finances publiques : aspects politiques, économiques et sociaux ;
― le budget de l'Etat (aspects économiques, l'exécution du budget, le contrôle de l'exécution du budget, le Trésor public).
d) Comptabilité privée :
― les comptes, définition, fonctionnement ;
― relation des comptes entre eux et classification dans le plan comptable général ;
― le bilan ;
― provisions, amortissements, stocks ;
― les instruments comptables et l'inflation.


2. Epreuves d'admission


Les épreuves d'admission comportent une épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier et des épreuves d'aptitude physique.


2.1. Epreuve d'aptitude à l'emploi d'officier


Elle a lieu en présence du président du jury et d'un groupe d'examinateurs composé :
― du vice-président du jury ;
― d'un ou deux examinateurs.
Ce groupe d'examinateurs est composé de telle sorte que chaque armée ou service ayant ouvert une place au concours dispose d'un représentant en son sein.
Il vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'emploi d'officier au regard de sa personnalité et de sa motivation ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel.
Le candidat tire deux sujets au sort sur un thème général portant sur les grands problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain, dont l'un se rapporte à la défense. Il traite au choix l'un d'entre eux.
Le candidat dispose d'un temps de préparation de quarante minutes.
Il expose ensuite le sujet choisi pendant dix minutes environ.
L'épreuve se poursuit sous la forme d'un entretien de trente minutes environ avec les examinateurs.


2.2. Epreuves d'aptitude physique


Elles sont définies dans l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.


A N N E X E I I
MODALITÉS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS SUR TITRES
1. Composition des dossiers de candidature


Le dossier comprend les documents suivants :
Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou, à défaut, photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.
Pièce n° 2 : attestation du bureau du service national d'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense) ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires.
Pièce n° 3 : certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l'aptitude à l'entrée à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Pièce n° 4 : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Pièce n° 5 : copie ou photocopie de tous les diplômes universitaires détenus.
Pièce n° 6 : pour les candidats non encore titulaires du diplôme conférant le grade de master, un certificat d'inscription en 5e année d'études universitaires ou en 3e année de grande école.
Pièce n° 7 : une fiche de candidature, accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé précisant le cursus universitaire.
Pièce n° 8 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité, mentionnant la « demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l'article 5.3 du décret n° 2008-945 modifié ». Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l'intéressé remplit les conditions de candidature.
Pièce n° 9 : une enveloppe autocollante (format 23 cm × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.


2. Nature des épreuves d'admission


La phase d'admission comporte un entretien et des épreuves d'aptitude physique.


2.1. Epreuve d'aptitude à l'emploi d'officier


L'entretien prend la forme d'un oral se déroulant devant :
― un officier général ou un colonel de l'armée de terre, qui dirige l'entretien ;
― un groupe d'examinateurs rassemblant un officier supérieur de chaque corps technique et administratif ayant ouvert une place aux concours.
Il vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'emploi d'officier au regard de sa personnalité et de sa motivation ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel.
Le candidat tire au sort deux sujets sur un thème général portant sur les grands problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain, dont l'un se rapporte à la défense. Il traite au choix l'un d'entre eux.
Le candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes.
Il expose ensuite le sujet choisi pendant dix minutes environ.
L'épreuve se poursuit sous la forme d'un entretien de quarante minutes environ avec les examinateurs.


2.2. Epreuves d'aptitude physique


Elles sont définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.


A N N E X E I I I
DÉCLARATION D'OPTION DU CANDIDAT


Concours communs d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Année :


Déclaration d'option du candidat


Je, soussigné (nom, prénoms)
déclare choisir, en cas d'admission à l'un des concours, l'un des corps techniques et administratif suivant, dans l'ordre de préférence ci-après :
Je reconnais, en outre, avoir été prévenu que ce choix ne pourra être révoqué après le début des épreuves d'admission.
A.................., le.......................


Signature


Nota. ― En fonction des places offertes annuellement :
Le concours sur épreuves peut donner accès aux corps techniques et administratifs :
― de l'armée de terre ;
― du service de santé des armées ;
― du service des essences des armées.
Les concours sur titres peuvent donner accès aux corps techniques et administratifs :
― de l'armée de terre ;
― du service de santé des armées ;
― du service des essences des armées.