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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense et des anciens combattants pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense et des anciens combattants pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


Le chef du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale, ordonnateur secondaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est habilité à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans la limite de ses attributions.