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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la pré-liquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère. »