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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »