Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))
L'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est abrogé.