Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier)

L'association Saint-Joseph est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe I de la présente décision.