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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)


L'article 8 est remplacé par un articleainsi rédigé :
« Art. 8.-Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :
1. Coefficient d'équivalence pour les produits : 1.
2. Coefficient d'équivalence pour le pétrole brut et les produits intermédiaires de raffinage : 0,8.
3. Pourcentage maximal de substitution : 50 %.
4. Pourcentage maximal de substitution par des produits : 10 %. »