Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Cocqueel, contrôleuse générale de 1re classe, à l'effet de signer et donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagements de dépenses relatifs à l'Agence de services et de paiement.