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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

Année au cours de laquelle est atteint l'âge maximal
de maintien antérieurement applicable
Durée de relèvement à appliquer

Avant le 1er juillet 2011
0

Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
+ 4 mois

2012
+ 8 mois

2013
+ 1 an

2014
+ 1 an et 4 mois

2015
+ 1 an et 8 mois

A partir de 2016
+ 2 ans