Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)

L'article 11 du décret du 20 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le présent décret s'applique jusqu'au 30 septembre 2012. »