Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

A l'article 12 du décret susvisé, lemot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».