Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes)

Le décret du 15 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'article 67 bis » sont remplacés par les mots : « aux articles 67 bis et 67 bis-1 » ;
2° Aux articles 1er et 3, les mots : « du directeur général des douanes » sont remplacés par les mots : « du directeur général des douanes et droits indirects ».