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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance)


Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts modifiés de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation, relatifs au régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance.