Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2011 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.