Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

L'arrêté du 31 décembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.