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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)


La mention : « Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » est inscrite en annexe du décret du 14 juin 2011 susvisé.