A l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, les dispositions relatives à la CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.
« Groupe unique :
« Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe, techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe. »