Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-369 du 14 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-645 du 24 octobre 2006 et étendue par la décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 novembre 2011.