Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.