Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré)

I. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 511-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I du même article. »
II. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 511-16 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I du même article. »