Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré)

I. ― Le premier alinéa de l'article R. 421-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »
II. ― Après la première phrase du premier alinéa de l'article R. 421-93 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »