Article 47 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 47 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 25 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.