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Article 44 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 44 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Thomas Braun, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.