Article 43 AUTONOME (Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 40, 41 et 42, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service faites à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.