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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)


Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « La reprise d'activité est autorisée » sont remplacés par les mots : « Le cumul d'une allocation de retraite avec l'exercice d'une activité professionnelle entraînant un assujettissement à l'IRCANTEC est possible » ;
2° Dans la seconde phrase, les mots : « de reprise » sont supprimés.