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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)


L'arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.