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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Faulquemont)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Faulquemont)



A N N E X E
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX
de grande instance

MAISONS DE JUSTICE
et du droit

Cour d'appel de Metz

 

Moselle

 

Metz

Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines

Forbach.


(Le reste sans changement.)