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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.