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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)


Le contrôle du suivi de la sécurité maritime vise à vérifier que le niveau de sécurité maritime du navire après entretien reste conforme au référentiel en vigueur : ce dernier est celui adopté au neuvage, à jour des évolutions réglementaires et des modifications approuvées par le CEMM.