Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RM-01 du 16 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zantak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak)

La présente décision sera notifiée à l'association Zantak et publiée au Journal officiel de la République française.