1.2. Le respect du chiffrage du protocole Etat-région
Le protocole propose, pour la réalisation des infrastructures qu'il envisage, une estimation de 20,5 Md€ de dépenses sur la période 2010-2025, chiffrage qui inclut 2 Md€ au plus pour la réalisation d'un « arc Est proche ». Le protocole précise que cette estimation s'apprécie aux conditions économiques de janvier 2008.
Compte tenu des précisions intervenues depuis la conclusion du protocole quant au périmètre des investissements sous maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris, il apparaît que le réseau décrit par le protocole est plus large que le réseau de transport public du Grand Paris. En effet, le protocole vise à la fois :
― le réseau de transport public du Grand Paris, sous maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris, pour un montant de 17,5 Md€ ;
― la réalisation de la liaison « Saint-Lazare » ― « Mairie de Saint-Ouen » sous maîtrise d'ouvrage STIF/RATP, pour un investissement de 1 Md€ ;
― une part maximale d'investissement de 2 Md€ est réservée sur l'enveloppe de 20,5 Md€ pour la réalisation de la desserte de l'Est proche, proposée au titre des réseaux structurants qui complètent le réseau de transport public du Grand Paris.
Le schéma d'ensemble de la Société du Grand Paris est donc cohérent avec le chiffrage défini par le protocole.
Il faut préciser que la Société du Grand Paris contribuera à hauteur de 30 % du projet, soit environ 300 M€, au financement de la liaison Saint-Lazare ― Mairie de Saint-Ouen. Cette contribution complétera l'investissement de 700 M€, soit 70 % du montant du projet, qui sera réalisé par les collectivités territoriales, conformément au Plan de mobilisation pour les transports. La Société du Grand Paris est en effet fondée à apporter sa contribution au financement de ce projet, dès lors que ce prolongement est indispensable à la réalisation de l'objectif de connexion des aéroports au centre de Paris par métro automatique, qu'il prévoit l'adaptation nécessaire des infrastructures et des systèmes de la ligne existante en vue de son exploitation à pleine capacité et qu'il intègre toutes les dispositions permettant la mise en service du prolongement à Orly vers 2020. Ces adaptations et leurs financements feront l'objet d'un examen sous deux mois.
1.3. Le financement des projets
Le financement des dépenses de la Société du Grand Paris pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris et la contribution de 300 M€ au prolongement de la ligne 14 entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen est fondé sur :
― des recettes fiscales affectées, de trois natures : une composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), assise sur les matériels roulants de transport ferré de voyageurs en Ile-de-France, une taxe spéciale d'équipement, une fraction de la taxe locale sur les bureaux ;
― une dotation de l'Etat de 4 Md€, libérée et consommée à mesure de l'apparition des besoins de la Société du Grand Paris ;
― des contributions des collectivités territoriales, notamment dans le cadre de l'enveloppe de 900 M€ antérieurement réservée à la réalisation de la rocade automatique ;
― le recours à l'emprunt ;
― les redevances domaniales dues pour l'occupation du domaine public de la Société du Grand Paris (6) ainsi que les recettes tirées de son domaine privé.