Article 2 AUTONOME (Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

I. ― La présente délibération et l'acte motivé annexé à cette délibération seront publiés sur le site internet de la Société du Grand Paris et seront accessibles dans les locaux de la Société du Grand Paris dès leur approbation par le conseil de surveillance.
II. - L'acte motivé sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Le schéma d'ensemble retenu, constituant la deuxième partie de l'acte motivé, sera transmis au Premier ministre en vue de son approbation par décret en Conseil d'Etat.