Article 1 AUTONOME (Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

L'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 susvisée et annexé à la présente délibération est adopté.