Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-721 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportation)

A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, le mot : « 2010 » est remplacé par le mot : « 2011 ».