Le paragraphe « III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er de la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est rédigé comme suit :
« M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative ;
Mme Annick ANNIEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement ;
M. Laurent VALADIE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement ;
Mme Eliane MENAT, attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière ;
Mme Isabelle BRUMPT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière ;
Mme Françoise PRIGENT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative ;
M. Jean-Paul BERLAN, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
Mme Valérie MONCHO, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
M. Daniel HESTAULT, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité. »