Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.